1. Accueil
  2. Maître d'œuvre
  3. Cas pratique : déclaration préalable pour une extension de moins de 20 m² à Nancy
Retour

Cas pratique : déclaration préalable pour une extension de moins de 20 m² à Nancy

L’ajout d’une extension de moins de 20 m² à Nancy nécessite une démarche administrative encadrée : la déclaration préalable de travaux. Ce dispositif permet d’obtenir une autorisation sans passer par un permis de construire, tout en respectant les règles locales d’urbanisme propres à la métropole nancéienne.

Procédure et astuces pour réussir votre déclaration préalable à Nancy

La déclaration préalable pour une extension de moins de 20 m² à Nancy concerne toute création de surface supplémentaire ne dépassant pas ce seuil, notamment les vérandas, abris ou extensions attenantes à l’habitation. L’étape cruciale consiste à constituer un dossier comportant le formulaire Cerfa n°13703*08, accompagné des pièces graphiques (plans de situation, de masse, de coupe, façades etc.) détaillant le projet et son insertion dans l’environnement urbain. Une attention particulière doit être portée au respect du Plan Local d’Urbanisme de Nancy, garantissant l’intégration harmonieuse au quartier.

Le dossier doit être déposé en mairie ou transmis par voie dématérialisée. La mairie dispose d’un délai légal d’un mois pour instruire la demande. En cas de silence de l’administration, l’autorisation est tacitement acquise. Si votre projet présente une complexité particulière ou si vous souhaitez sécuriser votre démarche, n’hésitez pas à expliquez nous votre projet. Un expert du secteur pourra vous accompagner pour optimiser le montage du dossier et éviter tout risque de refus.

Peut-on débuter les travaux dès le dépôt du dossier ?

Non, il est impératif d’attendre d’avoir reçu la réponse de la mairie, ou que le délai d’instruction d’un mois soit écoulé sans opposition, avant de commencer l’agrandissement de votre maison à Nancy. Ne pas respecter cette règle expose à des sanctions.

Pourquoi choisir un accompagnement professionnel avec Pilotravo ?

Confier votre projet d’extension à Nancy à un acteur aguerri comme Pilotravo, c’est bénéficier de conseils personnalisés, d’une expertise technique et d’une connaissance pointue des exigences administratives locales. L’assurance de sécuriser la déclaration préalable et d’avancer sereinement dans votre projet d’agrandissement.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande